Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 24 octobre 2026

Article 1 : Vendeur
PetCocon, marque de NammaN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. SIRET : 988 754 412 00019. TVA non applicable, article 293 B du CGI. E-mail : petcocon.store@gmail.com. Site : www.petcocon.com.

Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur www.petcocon.com avec un consommateur résidant en France métropolitaine.

Article 3 : Produits
Les produits sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Les dimensions et caractéristiques sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué en ligne de manière sécurisée par les moyens proposés au moment du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 6 : Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires à l'international. Le délai de livraison est de 7 à 14 jours à compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lorsqu'il est disponible.

Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il suffit d'écrire à petcocon.store@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Les frais de retour sont pris en charge par PetCocon : une étiquette de retour prépayée est fournie après la demande. Le produit doit être retourné complet. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours maximum après la réception du retour.

Article 8 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais pour le client.

Article 9 : Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition : petcocon.store@gmail.com.

Article 10 : Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez à petcocon.store@gmail.com : nous répondons sous 48 heures ouvrées et recherchons une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.